Domaine d'application
VACANDO fournit des prestations de service dans les secteurs du marketing et du commerce électronique. VACANDO ne se présente pas comme fournisseur de logements de vacances, mais publie sur son site Internet (www.VACANDO.com et d'autres domaines) uniquement les informations relatives à des logements de vacances mises à sa disposition par les fournisseurs correspondants ainsi que les offres d'autres prestataires du secteur du tourisme.
Vous pouvez payer par carte de crédit.
Les données de votre carte de credit seront chiffrées et transférées à l'institut de carte de credit. Votre carte est chargée immediatement.
Les dispositions suivantes régissent les conditions d'utilisation du site Internet VACANDO. Ce qui suit est également valable, en toute logique, pour les informations parvenant aux utilisateurs, notamment sous la forme d'abonnement à des lettres d'information. VACANDO a le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications ont un effet obligatoire.
Par votre utilisation directe ou indirecte de l'offre de VACANDO sur Internet, vous déclarez accepter les présentes CGV. Si vous n'approuvez pas l'une des dispositions suivantes, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'offre Internet de VACANDO, et ce, sous aucune forme.
Droits sur les biens immatériels et autres droits
VACANDO est propriétaire et exploitante de ce portail. L'ensemble des marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et autres travaux préparatoires utilisés sur ce portail appartiennent à un sujet de droit du groupe Migros ou à l'un de ses contractants. L'appel, le téléchargement ou la copie de pages ne donne aucun droit (droits de jouissance, droits sur les biens immatériels, etc.). La reproduction (totale ou partielle), la transmission (électronique ou autre), la modification, l'association ou l'utilisation du portail à des fins publiques ou commerciales est interdite, sauf consentement écrit préalable.
Lettre d'information
Les lettres d'information sont envoyées aux utilisateurs uniquement à leur demande expresse. L'abonnement à une lettre d'information peut être résilié à tout moment. Les indications à ce sujet se trouvent dans les lettres d'information correspondantes.
Exclusion de garantie
VACANDO exclut toute responsabilité (y compris pour négligence) résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au portail ou à certains de ses éléments, ou encore résultant de son utilisation. VACANDO se réserve le droit de suspendre, sans avis préalable, l'accès total ou partiel au site VACANDO pour des motifs techniques, ou en raison d'opérations de maintenance et de mise à jour. L'accès permanent au portail et son utilisation ne sont pas garantis.
Le portail contient des liens vers des sites Internet tiers. Ces sites ne sont ni exploités ni contrôlés par VACANDO. VACANDO n'est pas un fournisseur. Il ne fait qu'offrir à des fournisseurs la possibilité de placer sur Internet des offres de logements de vacances et d'autres prestations de services. Les logements de vacances et les offres publiés sur VACANDO renvoient, quant à eux, aux sites Internet et aux conditions générales de vente de chaque fournisseur ou prestataire. VACANDO rejette toute responsabilité quant au contenu (et notamment concernant l'intégralité, l'utilité, la véracité, l'actualité, la qualité, etc.) et au respect des dispositions légales en matière de protection des données de l'exploitant du site Internet vers lequel il a créé un lien. VACANDO n'assume aucune responsabilité en cas de litige entre un utilisateur et le prestataire d'un site lié, quel qu'en soit le motif juridique.
Chaque utilisateur est donc invité à contrôler personnellement toutes les informations présentes sur le site VACANDO et à s'en servir sous sa seule responsabilité.
Transfert de données via Internet
Internet est un réseau ouvert accessible à tous et ne constitue donc pas un environnement sûr. Il peut arriver que, pour le déroulement des affaires, la réservation et le traitement, des données soient transférées à l'étranger, et donc éventuellement dans un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à celui de la Suisse, et ce, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. VACANDO rejette toute responsabilité quant à la sécurité des données pendant leur transmission via Internet.
Afin d'identifier les visites répétées, nous déposons un cookie sur votre ordinateur (les cookies sont de petits fichiers contenant des informations de configuration). Les données recueillies nous permettent de mesurer l'attractivité de notre site Internet, d'en améliorer la performance et les contenus tout en augmentant votre confort d'utilisation. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Il est cependant possible de régler le vôtre pour qu'il les refuse systématiquement. Pour réussir une réservation sur Internet, il est toutefois indispensable d'accepter les cookies. Dans le cas contraire, notre fonction pense-bêtes et la vérification des informations de réservation, par exemple, seraient impossibles. Nos offres peuvent être consultées même en l'absence de cookies. Vous pouvez bien entendu supprimer ces petits fichiers de votre disque dur à tout moment.
Relations avec le fournisseur
Pour la réservation d'un objet auprès d'un fournisseur de logements de vacances, le contrat correspondant se réalise exclusivement entre l'utilisateur et le fournisseur concerné ; en sa qualité de prestataire, ce dernier est totalement indépendant de VACANDO. L'utilisateur s'engage à accepter les conditions générales de vente et de paiement du fournisseur. VACANDO peut intervenir comme bureau d'encaissement du fournisseur (au nom et pour le compte de celui-ci). Ceci ne justifie aucune responsabilité de VACANDO vis-à-vis de l'utilisateur.
Protection des données
Les données personnelles de l'utilisateur sont saisies, enregistrées et traitées conformément à la loi suisse de protection des données. Les données peuvent être traitées et exploitées à des fins publicitaires. La sécurité des données est garantie. Pour le déroulement de chaque réservation, les données personnelles recueillies sont transmises au fournisseur concerné. L'utilisateur consent expressément à cette transmission de ses données. Du reste, les dispositions de chaque fournisseur relatives à la protection des données s'appliquent.
Conditions de réservation
Les conditions de réservation et les conditions générales du bailleur en question s'appliquent.
En ce qui concerne les
locations de bailleurs privés, qui sont proposées suivant le modèle «
réservation en ligne », VACANDO se charge de l'encaissement au nom et pour le compte du bailleur. Dans ce cadre, les conditions de réservation suivantes s'appliquent :
- L'intégralité du prix de la location est due avant le début du voyage. 30 % du prix de la location doivent être réglés à VACANDO dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de réservation. Si aucun paiement n'est effectué dans les 10 jours qui suivent la réception de la confirmation de réservation, la réservation est annulée et la location réservée est à nouveau proposée à la location. Le reste du prix de la location doit être réglé au plus tard 42 jours avant le départ en voyage. Les prestations à régler sur place sont mentionnées dans la confirmation de réservation et doivent être réglées de manière correspondante sur place. En cas de réservation à court terme, qui est effectuée moins de 42 jours avant le début de la location, l'intégralité du prix de la location doit être réglée immédiatement à VACANDO à la réception de la confirmation de réservation. Si le prix de la location n'est pas réglé dans les temps, le bailleur peut refuser de fournir la prestation.
- Les souhaits particuliers du client ne sont pris en compte qu'à titre de souhait non obligatoire et sont transmis au bailleur ; le locataire ne peut prétendre à des droits en raison d'éventuels souhaits particuliers formulés.
- VACANDO peut facturer des frais de réservation. Sous réserve de modifications tarifaires pouvant intervenir à tout moment.
- Les détails concernant l'arrivée et la mise à disposition de la location sont indiqués dans les documents de réservation et doivent être convenus avec le bailleur.
- Si vous prolongez votre séjour sur place, le règlement doit être effectué via VACANDO.
- VACANDO peut vous attribuer une location de remplacement, lorsque des circonstances imprévisibles ou inévitables l'exigent.
- La location de vacances ne peut être occupée que par le nombre de personnes prévu (enfants et bébés compris). Les personnes supplémentaires peuvent être facturées ou expulsées par la personne en possession des clés.
- Le locataire est tenu d'user de la location de vacances en bon père de famille. Si le locataire endommage la location de vacances, il doit en informer sans délai la personne en possession des clés. Le locataire est responsable des éventuels dommages que lui-même ou les autres occupants occasionnent, à moins qu'il soit en mesure de prouver qu'ils ont été autrement occasionnés.
- Si l'objet de la location n'est pas dans un état conforme au contrat ou si vous subissez un dommage, la personne en possession des clés doit en être informée sans délai. Si elle n'est pas en mesure d'éliminer le défaut en l'espace d'un délai utile, VACANDO doit en être informée sans délai.
- Il est possible de souscrire une assurance auprès de l'assureur Mondial Assistance International AG, afin de se protéger contre le risque de non-conformité de la location de vacances avec la description sur le site Internet de VACANDO. Afin de pouvoir prétendre aux prestations de l'assureur, l'ayant droit doit signaler à VACANDO, dès que l'événement assuré se produit, les non-conformités fondamentales constatées de la location de vacances réservée avec la description de l'objet de la location sur le site Internet VACANDO et doit se faire confirmer la notification par écrit par VACANDO. Enfin, le dommage doit être notifié par écrit à l'assureur. Cette notification doit être accompagnée des éventuels éléments de preuve. Dans ce cadre, l'assuré dispose d'un droit de créance direct vis-à-vis de l'assureur. Les dommages sont gérés directement entre l'assureur et l'assuré. De même, le règlement est effectué directement à l'ordre de l'assuré.
- VACANDO décline toute responsabilité en cas de défauts ou en cas de non-conformité de la location de vacances avec la description de l'objet de la location sur le site Internet VACANDO. Les problèmes liés à d'éventuels défauts doivent être réglés entre le client et le bailleur ou l'assureur, dans le cas où une assurance à été souscrite.
Annulation du voyage
En cas d'annulation de la réservation, les conditions d'annulation du bailleur en question s'appliquent.
En cas d'annulation de la réservation d'une location de vacances d'un bailleur privé, qui a été réservée suivant le modèle « réservation en ligne » via VACANDO, les frais d'annulation suivants sont facturés :
- jusqu'à 43 jours avant le début de la location : 10 % du montant de la facture
- de 42 à 29 jours avant le début de la location : 50 % du montant de la facture
- de 28 à 2 jours avant le début de la location : 80 % du montant de la facture
- 1 jour avant le début de la location et le jour de l'arrivée, l'intégralité du montant de la facture est due.
Nous vous recommandons de souscrire une assurance frais d'annulation lors de la réservation. Elle couvre les frais d'annulation jusqu'au jour du voyage en cas d'annulation due à des événements particuliers comme une maladie, un accident ou le décès du locataire, des compagnons de voyage ou de proches parents (sur présentation d'une attestation médicale). Une présentation détaillée de tous les événements couverts peut être consultée dans les conditions générales d'assurance (CGA) de l'assureur. Si un événement couvert par l'assurance devait survenir, l'ayant droit est dans l'obligation d'annuler sans délai le voyage réservé directement auprès du bailleur, puis de signaler le sinistre par écrit à l'assureur, en lui fournissant tous les documents requis, conformément aux CGA de l'assureur. L'assuré dispose d'un droit de créance direct vis-à-vis de l'assureur. Tous les dommages sont gérés directement entre l'assureur et l'assuré. De même, le règlement est effectué directement à l'ordre de l'assuré.
Contrat
Le texte du contrat sera enregistré. Vous pouvez enregistrer et imprimer les conditions generales de vente. Pour raisons de sécurité, les données de votre réservation ne seront pas disponible sur Internet. On garde vos données en toute confidentialité selon notre directive sur la protection des données.
Droit de cession
VACANDO est autorisé à céder à des tiers, intégralement ou en partie, les droits et obligations issus des présentes CGV.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV et tous les litiges survenant entre l'utilisateur et VACANDO sont soumis à la législation suisse. Les plaintes à l'encontre de VACANDO doivent être adressées uniquement à 8152 Glattbrugg, Sägereistr. 27.
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